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ARH
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Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Statuts de l'Alliance Républicaine et Humaniste

Titre I : Constitution, objet, siège et durée

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Alliance Républicaine et Humaniste », dite ARH.

Article 2 : Objet

L'association a pour objet de rassembler des personnes et des projets autour de territoires, en lien avec un cadre national ; de promouvoir des réponses concrètes aux besoins des habitants, fondées sur les valeurs républicaines et humanistes ; de faire vivre le débat démocratique et de contribuer à l'élaboration de propositions dans les domaines de la justice sociale, de la sécurité, du pouvoir d'achat, de la fiscalité, du logement et de la copropriété, et des retraites ; et de faire reconnaître l'association dans l'espace public.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à [adresse du siège]. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Moyens d'action

L'association agit notamment par l'organisation de réunions, de conférences et de débats, la publication de documents et de propositions, la participation à des actions locales et nationales, la représentation de chaque territoire par son secrétaire général, et toute action compatible avec son objet.

Titre II : Membres

Article 6 : Composition

L'association se compose de membres actifs, qui adhèrent aux présents statuts et à la charte, et de membres d'honneur, nommés par le conseil d'administration pour services rendus à l'association.

Article 7 : Admission

Toute personne physique majeure qui partage les valeurs de l'association peut adhérer, sans distinction. L'adhésion se fait par la plateforme dédiée et par le versement de la cotisation annuelle. Le conseil d'administration statue sur les demandes.

Article 8 : Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission adressée par écrit au président, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation malgré relance, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter ses observations.

Titre III : Administration et fonctionnement

Article 10 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de [nombre] membres élus pour [durée] ans par l'assemblée générale, rééligibles. Le conseil se réunit au moins [fréquence] fois par an, sur convocation du président ou à la demande d'un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 11 : Bureau

Le conseil élit parmi ses membres un bureau comprenant au minimum un président, un ou une vice-président(e), un secrétaire et un trésorier. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il peut déléguer ses pouvoirs. Le ou la vice-président(e) supplée le président en cas d'empêchement et veille, avec lui, à l'équité de la gouvernance entre les membres et entre les territoires.

Article 12 : Groupes territoriaux

Les groupes territoriaux prévus par la charte fonctionnent sous l'autorité du conseil d'administration. Chaque groupe territorial est dirigé par un secrétaire général, responsable de son territoire et en lien permanent avec le siège. Le secrétaire général est élu par les membres du groupe lors de la même assemblée générale que les membres du conseil d'administration, et sa nomination est validée par le conseil. La création et le périmètre de chaque groupe sont soumis à l'approbation du conseil.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président adressée à tous les membres quinze jours au moins avant la date. Elle approuve les comptes, le rapport moral, le budget prévisionnel et le montant des cotisations, et procède à l'élection des membres du conseil. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ; ses décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution. Elle ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés ; à défaut, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de quinze jours et délibère sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Article 15 : Représentation

Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale, muni d'un pouvoir écrit. Nul ne peut détenir plus de [nombre] pouvoirs.

Article 16 : Communication

Toute communication officielle de l'association est soumise à la validation préalable des instances compétentes, conformément à la charte.

Titre IV : Ressources et comptabilité

Article 17 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, les dons et legs dans les conditions légales, les subventions publiques, les recettes des manifestations organisées, et toute ressource autorisée par la loi.

Article 18 : Comptabilité

L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre. Le trésorier tient une comptabilité régulière et la présente à l'assemblée générale ordinaire.

Titre V : Modification, dissolution et dispositions finales

Article 19 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres.

Article 20 : Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés. L'actif net, après règlement du passif, est dévolu conformément à la loi à une association poursuivant des buts similaires, ou à une œuvre d'intérêt général.

Article 21 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, éventuellement établi par le conseil d'administration, précise les modalités d'application des présents statuts. Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 22 : Formalités

Le président est chargé d'effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.